Politique de confidentialité (RGPD)

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour vocation d’informer les utilisateurs du site internet SKILLS (ci-après le « Site ») et les participants au dispositif d'évaluation SKILLS (ci-après les « Participants ») des modalités de collecte, d'utilisation, de protection, de conservation et de divulgation de leurs données à caractère personnel. F

Cette politique est établie en stricte conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »), ainsi qu'aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

1. Responsable de traitement

Le présent site internet est exploité par l’Association Qualiscope Formation, personne morale de droit privé régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le numéro SIRET 989 433 982 00018, dont le siège social est établi 58, rue de l’Égalité – 92130 Issy-les-Moulineaux.

L’Association agit en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués via le présent site internet.

Contact : contact@qualiscope-formation.fr

2. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont celles permettant à l’Association d’identifier les visiteurs directement ou indirectement. Elles sont utilisées pour :

  • Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation du site ;
  • Garantir le bon fonctionnement technique du site ;
  • Sauvegarde des choix des visiteurs du site et comprendre ils naviguent sur le site

Les données collectées dans le cadre de la participation au dispositif SKILLS by Qualiscope Formation sont celles permettant d’identifier les évaluateurs. Elles sont utilisées pour :

  • Collecter et analyser des retours d’expérience sur les formations professionnelles ;
  • Garantir la fiabilité, la neutralité et l’indépendance du score ;

3. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

3.1 Article 6 (a) du RGPD : Consentement

Finalités couvertes :

  • Collecte des retours : La collecte des données personnelles et des retours fournis dans le formulaire d'évaluation des formations professionnelles.
  • Cookies facultatifs : L'usage de cookies et autres traceurs non essentiels au fonctionnement du service (tels que ceux destinés à l'analyse d'audience avancée ou à la personnalisation).
  • Modalité : Le consentement est recueilli de manière expresse, spécifique et univoque au moment de la réponse au formulaire ou via la bannière de gestion des cookies. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
  • Données de Tiers : L'utilisateur (apprenant ou tiers) garantit à l'Association avoir obtenu préalablement le consentement libre, spécifique et éclairé de la personne dont il partage les données personnelles dans le formulaire d'évaluation. L'Association présume de la bonne foi de l'utilisateur ayant fait cette déclaration.
  • Limitation de la Finalité : Les informations sont utilisées exclusivement pour vérifier la transparence et l'intégrité de la déclaration concernant la formation évaluée

3.1.1 Droit de retrait du Consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur (notamment pour l'évaluation des formations ou les cookies facultatifs), celui-ci dispose du droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait peut avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter la réponse ou l'interruption de certains services.

3.2 Article 6 (f) du RGPD : Intérêt légitime

L’intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité et maintien opérationnel du service) pour la gestion et la sécurité du site et l’analyse d’audience du site l’analyse d’audience du site Finalités couvertes :

  • Sécurité et Maintenance : La gestion technique, la sécurité et le maintien opérationnel du site
  • Mesure d'Audience Essentielle : L'analyse d'audience strictement nécessaire (cookies exemptés de consentement ou statistiques anonymisées) pour mesurer l'activité du site et améliorer l'ergonomie de base.

Ces traitements sont nécessaires pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service offert aux utilisateurs et protéger l'Association contre les menaces.

4. Données personnelles collectées

Dans le cadre de votre utilisation du site, les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées :

  • Données de navigation : cookies techniques, cookies facultatifs et statistiques anonymes ;
  • Données techniques : adresse IP, empreinte technique, date et heure de connexion.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous participez au dispositif SKILLS by Qualiscope Formation:

  • Données d’identité : prénom, nom ;
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone (le cas échéant) ;
  • Données liées à la formation suivie : intitulé, date, organisme concerné (le cas échéant), contenu des réponses

5. Durée de conservation des données

Le responsable du Traitement s'engage à conserver les données à caractère personnel pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux principes de minimisation et de limitation de la conservation.

  • Données de contact (collectées dans le cadre du dispositif SKILLS) : conservées pour une durée de douze (12) mois à partir de la validation de l’évaluation
  • Données de navigation (cookies) : conservées pour une durée maximale de douze (12) mois mois à compter de leur dépôt sur le terminal.
  • Scores SKILLS :
    • Publication et conservation à des fins statistiques (sans données personnelles) : douze (12) mois à compter de la validation officielle.
    • Accessibilité dans l’historique (sans valeur officielle au-delà) : dix-huit (18) mois.

6. Destinataires des données

6.1 Destinataires Habilités

Les données collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités (bénévoles et administrateurs) de l’Association, lesquels ont été sensibilisés aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et de protection des données.

6.2 Absence de Cession ou Transfert

Aucune donnée n’est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne (France) et aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n'est effectué.

7. Sécurité des données

L’Association met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (authentification renforcée pour les administrateurs, journalisation et traçabilité des accès, suppression ou anonymisation automatique des données arrivées à expiration) afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles collectées.

Les bénévoles et administrateurs de l’Association ayant accès aux données personnelles sont sensibilisés aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et de protection des données, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les données hébergées sont par LWS, en France, certifié ISO 27001.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du chapitre 2 du RGPD (Articles 12 à 23), toute personne physique dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

  1. Droit d'accès (Article 15 du RGPD).
  2. Droit de rectification (Article 16 du RGPD).
  3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (Article 17 du RGPD).
  4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD).
  5. Droit d’opposition au traitement (Article 21 du RGPD).
  6. Droit à la portabilité de ses données (Article 20 du RGPD, le cas échéant).

8.1 Modalités d'Exercice des Droits


Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez adresser une demande à l’adresse de contact suivante : contact@qualiscope-formation.fr.

Le responsable du traitement s’engage à répondre à toute demande d’exercice de droit dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de sa réception.

8.2 Droit d'Introduire une Réclamation


En cas de litige non résolu ou d'insatisfaction concernant le traitement de vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web. Le site utilise des cookies pour assurer les fonctionnalités de base du site et pour améliorer l’expérience utilisateur.

Le site utilise divers types de cookies et de traceurs :

  • Cookies strictement nécessaires, dont les cookies de mesure d’audience anonyme, qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (non soumis à consentement préalable)
  • Cookies performances et cookies analytiques, dont leur dépôt et leur lecture sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur, en raison de leur finalité spécifique Ils servent à suivre comment les utilisateurs naviguent sur le SKILL et sauvegarder leur choix

10. Modifications de la politique

L’Association se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de se conformer à toute évolution législative ou technique. Toute mise à jour pourra être consultée sur cette page.