Charte de participation
1. Esprit de la démarche
En participant à SKILLS by Qualiscope Formation, chaque contributeur reconnaît que cette démarche :- vise à évaluer l’impact réel des formations (et non à “noter” un organisme dans son ensemble),
- repose sur des valeurs de transparence, d’indépendance, de respect et d’amélioration continue,
- contribue à un bien commun au service des apprenants, des entreprises et de la société.
2. Engagements des participants
Tous les participants (apprenants, tiers, organismes de formation, experts, bénévoles) s’engagent à :- Respecter la philosophie et les valeurs de Qualiscope Formation.
- Transmettre uniquement des informations exactes, pertinentes et vérifiables.
- Respecter la confidentialité des données partagées et s’assurer que leur utilisation est conforme aux règles RGPD.
- Ne pas dénigrer : SKILLS n’est pas une plateforme de plainte individuelle mais un outil citoyen de mesure d’impact collectif.
- Ne pas chercher à influencer ou biaiser les réponses (apprenants, tiers, experts).
- Utiliser les résultats de manière constructive, dans un esprit d’amélioration continue.
3. Clauses de protection spécifiques
- Les contributions doivent respecter la présente charte. Tout abus pourra entraîner un rejet.
- Les notes SKILLS sont des indicateurs citoyens et ne constituent pas une vérité absolue. Elles reflètent une méthodologie collective, indépendante et transparente, validée par Qualiscope Formation.
- Toute contestation d’un score est encadrée : un droit de réponse et une procédure formelle de contestation sont accessibles via la page dédiée (formulaire en ligne obligatoire).
- Les scores SKILLS sont publiés pour une durée de 12 mois à compter de leur validation officielle, et restent accessibles dans l’historique pendant 18 mois, sans valeur officielle au-delà.
4. Engagements de Qualiscope Formation
L’association Qualiscope Formation garantit :- Un traitement neutre et scientifique des données,
- La publication uniquement de résultats consolidés et fiables,
- La mise à disposition publique de la méthodologie générale (page Scoring citoyen),
- Une indépendance totale : SKILLS est un projet citoyen, gratuit et sans publicité. Aucun organisme de formation ni financeur privé n’influence les résultats.
5. Traitement de vos données personnelles
En participant à SKILLS (réponse à un questionnaire), vous consentez au traitement de vos données personnelles par l’association Qualiscope Formation. L’association Qualiscope Formation affirme n’utiliser uniquement les données personnelles strictement nécessaires à l’élaboration du score des formations professionnelles.
Ces données sont recueillies afin de garantir la qualité, la neutralité et la transparence du processus d’évaluation des formations professionnelles et l’indépendance du score. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, vous ne pouvez participer à SKILLS.
En tant qu’évaluateur (apprenant ou tiers), vous certifiez avoir obtenu le consentement explicite de la personne dont vous transmettez les informations avant de partager ses données d’identité et ses données de contact, dans le cadre de votre témoignage. En renseignant ces informations, l’association considère raisonnablement que ce consentement a été recueilli et que la personne concernée a été informée de la finalité du dispositif SKILLS et des données transmises. Les informations transmises seront exclusivement utilisées pour vérifier la transparence de votre déclaration sur la formation évaluée.
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par
l’association Qualiscope Formation.
Les données collectées seront accessibles aux seuls destinataires suivants : le pôle technique et
data.
Elles sont conservées pendant 12 mois à partir de la date de la validation de l’évaluation.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (i),
- Droit de rectification (ii),
- Droit à l’effacement (iii),
- Droit à la limitation (iv),
- Droit à la portabilité (v).
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@qualiscope-formation.fr
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
6. Modifications de la charte
Qualiscope Formation se réserve le droit de modifier la présente Charte afin de se conformer à toute évolution législative ou de son organisation. Toute mise à jour pourra être consultée sur cette page.
7. Acceptation de la charte
En participant à SKILLS (réponse à un questionnaire, proposition de formation, participation bénévole, évaluation experte), chaque contributeur confirme avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.