Droit de réponse & Procédure de contestation
La transparence et l’équité sont au cœur des valeurs de Qualiscope Formation.
Chaque organisme de formation dont une formation est évaluée bénéficie d’un droit de réponse et d’une procédure de contestation en cas de désaccord sur un score publié.
Les notes SKILLS sont des indicateurs citoyens établis à partir d’avis croisés (apprenants, tiers) et de l’analyse d’un expert sectoriel désigné par l’association.
Le score résulte d’un calcul algorithmique objectif et ne constitue ni label officiel ni certification publique.
La publication d’un droit de réponse ou l’examen d’une contestation n’ouvre droit à aucune indemnisation. Qualiscope Formation agit en qualité d’éditeur citoyen indépendant et ne saurait être tenue responsable des conséquences économiques, commerciales ou réputationnelles liées à la publication des scores. Tout texte ou demande abusif, diffamatoire, non étayé ou comportant des données personnelles pourra être rejeté.
Chaque organisme de formation dont une formation est évaluée bénéficie d’un droit de réponse et d’une procédure de contestation en cas de désaccord sur un score publié.
Les notes SKILLS sont des indicateurs citoyens établis à partir d’avis croisés (apprenants, tiers) et de l’analyse d’un expert sectoriel désigné par l’association.
Le score résulte d’un calcul algorithmique objectif et ne constitue ni label officiel ni certification publique.
La publication d’un droit de réponse ou l’examen d’une contestation n’ouvre droit à aucune indemnisation. Qualiscope Formation agit en qualité d’éditeur citoyen indépendant et ne saurait être tenue responsable des conséquences économiques, commerciales ou réputationnelles liées à la publication des scores. Tout texte ou demande abusif, diffamatoire, non étayé ou comportant des données personnelles pourra être rejeté.
Droit de réponse
- L’organisme peut publier un texte court (1000 caractères maximum) qui s’affiche sous la fiche formation concernée.
- Le texte doit être objectif, factuel et respectueux, sans propos diffamatoires, nominaux ou promotionnels, et sans données personnelles.
- La demande doit être transmise via le formulaire dédié et sera soumise à validation par l’équipe de modération avant publication.
- Le droit de réponse n’entraîne pas de modification du score SKILLS. Il permet uniquement d’apporter un contexte, des précisions ou des mises à jour utiles au public.
Contestation
Un organisme peut demander la révision d’un score SKILLS si :
- des erreurs factuelles avérées sont constatées (ex. attribution incorrecte),
- la méthodologie SKILLS n’a pas été respectée (délai d’évaluation, règles de représentativité, etc.),
- des éléments de présentation du score sont manifestement trompeurs ou non justifiés, susceptibles d’induire le public en erreur.