Mentions legales
1. Éditeur du site
Le sous-domaine SKILLS est édité par :
Association Qualiscope Formation
Siège social : 58 rue de l’Égalité, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
SIRET : 989 433 982 00018
Adresse e-mail : contact@qualiscope-formation.fr
Directrice de la publication : Muriel OBRE, Présidente de l’association
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services
10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Tél. : +33 (0)1 77 62 30 03
Site : https://www.lws.fr
3. Objet du site
Le sous-domaine SKILLS propose un service citoyen d’évaluation des formations professionnelles,
basé sur des retours croisés d’apprenants, de tiers professionnels et d’experts sectoriels.
Les notes SKILLS constituent des indicateurs citoyens et ne sauraient être assimilées à une certification publique ni à un label officiel.
4. Responsabilité
Les informations publiées sur le site SKILLS le sont à titre informatif et résultent d’un processus collectif encadré par l’association.
Qualiscope Formation ne saurait être tenue responsable des conséquences économiques, commerciales ou réputationnelles liées aux notes publiées dès lors que celles-ci respectent la méthodologie définie.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux CGU est interdite.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site SKILLS, incluant textes, graphismes, logos, icônes, et logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Qualiscope Formation.
6. Données personnelles
Les informations collectées via le site SKILLS sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD), accessible sur le site.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
7. Contestation et droit de réponse
Tout organisme de formation dispose d’un droit de réponse et d’une procédure de contestation en cas de
désaccord avec un score SKILLS.
Ces procédures sont décrites sur la page dédiée du site et constituent les seuls canaux reconnus pour exercer ces droits.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.